01
Le contrat vie
Réservé aux personnes physiques. C'est la forme retenue lorsque l'objectif porte sur la constitution, la détention et la transmission d'un patrimoine à titre privé.
Structuration patrimoniale
Contrat luxembourgeois : une solution haut de gamme pour structurer et protéger votre patrimoine
Accessible à partir de 500 000 € selon les solutions, le contrat luxembourgeois s'adresse aux patrimoines importants. Il existe sous forme de contrat vie pour les personnes physiques et de contrat de capitalisation pour les personnes physiques comme pour les personnes morales patrimoniales, avec une architecture financière ouverte et un cadre de protection propre au Luxembourg.
À partir de 500 000 €Selon les solutions retenues
Accès et formes du contrat
Deux contrats, selon que vous investissez à titre privé ou via une société
Le contrat luxembourgeois est accessible à partir de 500 000 € selon les solutions retenues. Il se décline sous deux formes, choisies en fonction de la nature du souscripteur et de l'objectif patrimonial.
02
Le contrat de capitalisation
Ouvert aux personnes physiques comme aux personnes morales patrimoniales. Il permet notamment à une société patrimoniale de loger ses actifs financiers dans une enveloppe unique.
Le montant d'accès de 500 000 € s'entend selon les solutions retenues et les conditions du contrat. L'éligibilité d'une personne morale s'apprécie au cas par cas.
Une gestion sur mesure
Une architecture adaptée aux patrimoines importants
Au-delà des supports classiques, le contrat luxembourgeois donne accès à des supports spécifiques, dont la disponibilité dépend du montant investi et des conditions du contrat.
Fonds internes dédiés (FID)
Un fonds créé pour un souscripteur, dont la gestion est confiée à une société de gestion selon une orientation définie avec vous.
Fonds d'assurance spécialisés (FAS)
Un support dont vous définissez la composition, à partir d'une liste d'actifs éligibles, sans mandat de gestion discrétionnaire.
Fonds externes
Une architecture ouverte donnant accès à des fonds de sociétés de gestion tierces, pour diversifier l'allocation.
- Accès à une large gamme de supports et devises (euro, dollar, franc suisse…)
- Gestion pilotée par une société de gestion de votre choix
- Solution adaptée à la mobilité internationale et à l'expatriation
- Cadre construit pour la structuration et la transmission de patrimoines importants
Les supports, modalités et garanties s'appliquent selon les conditions du contrat. Les supports en unités de compte ne sont pas garantis et sont soumis aux fluctuations des marchés, à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Le cadre luxembourgeois
Le triangle de sécurité : trois acteurs, un contrôle croisé
Le droit luxembourgeois organise une relation à trois entre le régulateur, la compagnie d'assurance et la banque dépositaire. Chacun a un rôle distinct, et aucun ne peut disposer seul des actifs des souscripteurs.
Au centre, le souscripteur : aucun des trois acteurs ne peut disposer seul de ses actifs.
La compagnie d’assurance
Elle porte le contrat et en assure la gestion administrative. Elle ne conserve pas elle-même les actifs représentatifs des engagements.
Le Commissariat aux Assurances
Le régulateur luxembourgeois. Il agrée la banque dépositaire, contrôle la compagnie et peut bloquer les comptes pour préserver les actifs des souscripteurs.
La banque dépositaire
Elle conserve les actifs sur des comptes distincts de ceux de la compagnie, dans le cadre d’une convention de dépôt validée par le régulateur.
Mention importante
Ce que le triangle de sécurité n'est pas
Le triangle de sécurité n'est ni une garantie en capital, ni une garantie de l'État luxembourgeois.
Il s'agit d'un mécanisme de protection organisant la conservation et le suivi des actifs, destiné à protéger le souscripteur en cas de défaillance de la compagnie d'assurance. Il ne garantit ni la valeur de votre contrat, ni sa performance : la valeur des supports en unités de compte évolue à la hausse comme à la baisse, et le risque de perte en capital reste supporté par le souscripteur.
Protection du souscripteur
Séparation des actifs et super privilège
01
La séparation des actifs
Les actifs représentatifs des contrats sont déposés auprès de la banque dépositaire sur des comptes distincts des avoirs propres de la compagnie. Ils ne se confondent donc pas avec le patrimoine de l'assureur ni avec celui de la banque.
02
Le super privilège du souscripteur
En cas de défaillance de la compagnie, le souscripteur est créancier de premier rang sur les actifs représentatifs de son contrat. Il est donc servi avant les autres créanciers — ce qui ne signifie pas pour autant qu'il récupérera l'intégralité de son capital.
Le montant effectivement recouvré dépend de la valeur des actifs représentatifs au moment de la procédure et des conditions du contrat. Aucune garantie en capital ni garantie étatique n'est attachée à ce mécanisme.
Information importante
Une solution à étudier au cas par cas
Le contrat luxembourgeois s'adresse à des situations patrimoniales spécifiques et suppose une analyse préalable. Le triangle de sécurité et le super privilège organisent la protection du souscripteur en cas de défaillance de l'assureur : ils ne constituent ni une garantie en capital, ni une garantie de l'État luxembourgeois. Les supports en unités de compte ne sont pas garantis et sont soumis aux fluctuations des marchés, à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune promesse de rendement n'est formulée.
Demander une étude personnaliséePour qui
À qui s'adresse ce contrat
Patrimoines importants
Personnes physiques disposant d'un capital à structurer, à partir de 500 000 € selon les solutions.
Personnes morales patrimoniales
Sociétés patrimoniales souhaitant loger leurs actifs financiers dans un contrat de capitalisation.
Expatriés
Résidents amenés à changer de pays : la fiscalité applicable reste celle du pays de résidence.
Chefs d'entreprise
Après une cession, pour organiser un capital significatif et préparer sa transmission.
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Voyons si cette solution correspond à votre situation
Le premier échange est gratuit et sans engagement. Nous étudions la pertinence du contrat luxembourgeois au regard de votre patrimoine et de vos objectifs.